COUR DES COMPTES ET AUGMENTATION DU NOMBRE DE FONCTIONNAIRES DE 1980 A 2008
Par Pierre LECLERCQ le jeudi 17 décembre 2009, 22:57 - Lien permanent
Article du Figaro :
La Cour des comptes publie un rapport sur la fonction publique entre 1980 et
2008. «Un yo-yo qui ne cesserait de monter et ne descendrait jamais», ironise
Philippe Séguin.
Un peu de recul ne nuit jamais ! La Cour des comptes a choisi
d'examiner le sujet polémique des effectifs de l'administration sur une longue
perspective : 1980-2008. Le résultat, présenté ce mercredi, est
saisissant : 14% d'agents en plus dans la fonction publique d'État, 54%
dans les hôpitaux et 71% dans les collectivités locales.
Le cas des hôpitaux s'explique surtout par les 35 heures. Celui des
collectivités est plus difficilement plaidable. Certes, l'État a
transféré aux régions et aux départements des compétences (lycées, aide
sociale…). Et «la proximité est une incitation à dépenser plus», relève le
premier président de la Cour, Philippe Séguin : un conseiller général sera
plus prompt à faire rénover le lycée délabré de son canton que l'agent du
ministère à qui incombait autrefois cette responsabilité…
En revanche, les communes, où les effectifs ont bondi de 50%, sont
«l'échelon qui a été le moins bénéficiaire de transferts de compétences, note
Philippe Séguin. Les communes auraient même dû réduire leurs effectifs, pour
compenser la hausse de 154% des effectifs des structures intercommunales», qui
donne lieu à de nombreux «doublons».
Mais le rapport de la Cour se penche surtout sur l'État. Un État moins vertueux qu'il n'y paraît. La hausse de 14% «seulement» du nombre de ses fonctionnaires (+ 400 000 personnes, soit «un tiers de notre déficit structurel», estime le premier président) s'est faite malgré la décentralisation.
La cerise sur le gâteau
Et malgré l'externalisation de nombreuses missions vers les «opérateurs»,
ces organismes parapublics comme les musées, Pôle emploi, le CNRS… Ils
emploient 50 000 agents de plus qu'en 2006, alors que l'État se vantait dans le
même temps de la suppression de 75 000 postes. Cerise sur le gâteau, par
l'autonomie d'action et les rémunérations qu'ils offrent, les opérateurs
attirent les meilleurs fonctionnaires de l'État ! Une véritable fuite des
cerveaux… Le ministre du Budget, Éric Woerth, a entrepris de limiter les
effectifs des opérateurs ces derniers mois.
Plus généralement, Philippe Séguin déplore que l'État gère son
personnel sans réfléchir à ses missions. «Résultat : les
effectifs des services s'ajustent très peu à la baisse de la demande ou des
besoins, mais sont au contraire très réactifs aux nouvelles sollicitations.
Comme un yo-yo qui ne cesserait de monter et ne descendrait jamais !» La faute
au statut général de la fonction publique, trop rigide, juge la Cour. Exemple,
l'Agriculture : les effectifs du ministère et des opérateurs ont
doublé, pendant que le poids de ce secteur dans l'emploi total et la richesse
nationale était divisé par deux. Idem à l'Éducation : +
9% d'agents, + 16% d'enseignants, - 4% d'élèves…
Et cette «démarche purement quantitative» prévaut aussi depuis que l'État a
entrepris de réduire ses troupes, estime Philippe Séguin : un départ en
retraite non remplacé sur deux partout, c'est «récompenser les mauvais élèves,
ceux qui, au fond de la classe depuis très longtemps, résistent aux efforts de
productivité». Pour Alain Pichon, président de chambre à la Cour, il faudra de
toute façon «passer à autre chose» que le «1 sur 2» car «le papy-boom est déjà
dans une phase de déclin. Tout sera fini en 2013.»