LES AVANTAGES DES FONCTIONNAIRES ET LA MISERE DU PRIVE OUTRE-MER
Par Pierre LECLERCQ le lundi 23 février 2009, 18:58 - Lien permanent
Rémunération des fonctionnaires en poste dans les Dom-Tom 10 ème législature Question écrite n° 19494 de M. Nicolas About (Yvelines - UC) publiée dans le JO Sénat du 19/12/1996 - page 3363
M. Nicolas About attire l'attention de M. le Premier ministre sur le régime
de rémunération des fonctionnaires en poste dans les Dom-Tom. Depuis la loi du
3 avril 1950, ils bénéficient en effet d'une rémunération majorée (traitement
brut multiplié par 40 % .) d'une indemnité d'éloignement (de douze à seize mois
de traitement brut tous les quatre ans), de majorations familiales, des
indemnités de résidence et des dispositions fort avantageuses en ce qui
concerne l'impôt sur le revenu (une réduction de 30 à 40 % qui s'applique au
traitement et à tous les revenus).
Calculé par les services du ministère de l'outre-mer, ces avantages
représentent un surcoût annuel pour le budget de l'Etat d'environ quatre
milliards de francs, répartis entre 52 000 fonctionnaires, soit environs 80 000
francs en moyenne par an et par fonctionnaire.
Au regard de la situation économique et sociale de certains de nos
concitoyens en métropole et de la suppression l'an prochain des abattements
fiscaux dont bénéficiaient certaines professions, cette situation est
inadmissible et doit être corrigée dans le sens de la justice sociale et du
civisme. Certes, la situation économique de certains Dom-Tom est à prendre en
considération mais de tels niveaux de rémunérations publiques dissuade
quiconque d'investir dans le secteur privé, c'est le cercle vicieux du tout
public qui tue l'initiative privée et pousse les gens à l'assistanat (le nombre
des " rmistes " a d'ailleurs doublé en un an, pour atteindre le nombre de 108
000 .)
Le Gouvernement se doit de corriger ce régime fiscal car la République ne
peut comporter en son sein, d'un côté de fonctionnaires en métropole avec un
pouvoir d'achat stagnant et remplissant parfois leurs missions dans des
quartiers difficiles, les " zones grises " et, de l'autre côté dans
l'hémisphère sud, " au soleil ", des fonctionnaires bénéficiant d'avantages
salariaux et fiscaux non justifiés.
Il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour réformer le régime
fiscal des fonctionnaires présents en outre-mer et lui demande s'il a
l'intention de supprimer certains abattements à l'image de ce qu'il a fait pour
certaines professions dans le calcul de leur impôt sur le revenu.
QUANT AUX FONCTIONNAIRES RETRAITES
Selon Anne-Marie Payet, sénateur de La Réunion (citée par le site Internet Sauvegarde Retraites), « ils sont chaque année près de cinq cents à se rendre à La Réunion pour y louer ou y acheter un appartement, à la seule fin de disposer d’une adresse, unique formalité indispensable à remplir pour bénéficier de l’avantage en question. Cette adresse est en général fictive, car souvent ils (…) résident en réalité en métropole. Aucun contrôle n’est effectué ».
« Il y a probablement des abus, confirme de son côté le ministre du Budget Eric Woerth sur le site Internet du quotidien gratuit 20 minutes, néanmoins c’est un sujet qu’il faut regarder en prenant en compte les spécificités des départements d’Outre mer ». Le ministre a cependant promis d’aborder à nouveau cette question à l’occasion du rendez-vous 2008 sur les retraites.
JUSQU'A CE JOUR, RIEN DE CHANGE
Indemnités temporaire de retraite Rappelons que depuis 1952, et afin de compenser des coûts de la vie plus élevés dans les territoires d’outre mer, un décret accorde aux retraités de la fonction publique civile et militaire installés à la Réunion, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Saint-Pierre-et-Miquelon des suppléments de retraite (entre 35 et 75% de plus selon les territoires). Pour en bénéficier, les fonctionnaires ne doivent pas s’absenter du territoire plus de 40 jours par an ou 80 jours tous les deux ans.
Commentaires
Je suis fonctionnaire aux Antilles et je ne me reconnais pas vraiment dans le portrait que vous faites du fonctionnaire aux DOM. Peut-être que c'est parce que je suis dans la fonction publique territoriale ? oui, nous avons les 40% de salaire en plus, comme tous les collègues de la fonction publique territoriale qu'ils soient antillais d'origine ou métropolitains. Pour le reste, je ne comprends pas bien ce dont vous parlez. Sans doute parce que nous n'avons pas droit à tout ce dont vous parlez.
si je travaille dans un DOM, c'est parce que je n'ai pas trouvé de travail dans mon département d'origine. Ce serait plus avantageux pour moi de travailler dans mon département d'origine que de travailler dans les DOM (même avec les 40% de salaire en plus - ce qui, grosso modo, paye mon loyer) car si j'avais eu la chance de travailler chez moi au lieu d'être toujours dans un département éloigné du mien, j'aurais, une fois pour toutes acheté un logement. A 50 ans, toujours mère célibataire et devant payer des études à mon fils en France parce qu'il n'a pas trouvé de travail ici et que le chômage risquait de le mener à la délinquance- comme c'est le cas pour des jeunes de vingt ans de plus en plus nombreux- j'ai finalement décidé de rester ici parce que j'ai trouvé un amoureux. Mais si je n'avais plus cet amoureux, qu'est ce que je ferais ? Je n'ai pas de maison en France ni ici car, en ayant déménagé plusieurs fois (dans trois départements différents), je n'ai fait que perdre tout ce que je gagnais. J'aurais pu rester dans l'un des départements où j'ai vécu ? Peut-être mais je n'y étais pas heureuse puisque je suis partie à chaque fois. Ici, j'ai mon amoureux et ça me donne de la stabilité, vous comprenez ? il n'y a pas que l'appat des 40% qui nous fait venir dans les DOM. Je n'ai pas non plus de billet annuel gratuit pour aller voir mes enfants en France (tout le monde pense qu'on a ça comme avantage).
Concernant la cagnotte des 40% dont j'ai entendu beaucoup de gens parler, j'aurais bien du mal à la remettre à qui que ce soit car je suis plutôt endettée. Ma voiture, c'est une Skoda immatriculée en 2000.
J'espère que mon témoignage vous sera utile.
Je comprend très bien votre situation. Votre témoignage est très interressant et permet de remettre en cause les affirmations écrites de certains de nos élus.
De plus, les situations différentes, d'une personne à une autre, (vous en êtes la preuve, de part vos affirmations), laissent penser que tous nos fonctionnaires n'ont pas tous des avantages disproportionnés par rapport à ceux de la métropole.
Je vous remercie pour vos informations et vous souhaite une bonne continuation.
Moi-même retraité de la Fonction publique territoriale, je comprends très bien la situation de ma collègue des Antilles. Il est un principe fondamental, quand on parle de fonctionnaire, il faut toujours se poser la question de quel fonctionnaire il est question (d'Etat, de la Fonction publique territoriale, de la Fonction publique hospitalière). Et encore, à l'intérieur même de chacune de ces trois fonctions publiques, il y a aussi des différences de statuts.
Moi-même fonctionnaire territoriale en métropole mais intéressée par une expérience à la Réunion, je me rend compte qu'il n'est peut-être pas si intéressant de postuler contrairement aux informations qui nous sont effectivement communiquées via nos politiques. Je rejoins tout-à-fait mon collègue retraité sur le fait qu'il serait sûrement bon d'informer plus justement tous nos concitoyens sur les différents type de fonction publique (d'Etat, de la Fonction publique territoriale, de la Fonction publique hospitalière) mais il est peut-être plus facile de noyer le poisson.
Effectivement Corinne, il faut bien se renseigner avant de s'engager. Voyez le site de La Gazette des Communes, des Départemnents et des Régions que vous connaissez sans doute. Personnellement, je me suis jamais penché sur ce sujet. Si votre collectivité y est abonnée vous aurez accès aux archives. Je pense que vous y trouverez ce que vous cherchez.
Quant à la diversité des fonctions publiques, ce n'est pas tant de noyer le poisson dont il est question, c'est de maintenir la prééminence d'une fonction sur les autres, je veux dire celle de l'Etat vous l'aurez deviné. Rappelez-vous, il n'y a pas si longtemps quand certains disaient "je suis entré dans la Préfectorale", ils en avaient plein la bouche. Aujourd'hui on peut dire, "je suis entré dans la Territoriale" ; cela et tout ce qui va avec, gêne beaucoup de fontionnaires d'Etat qui ne digéreront jamais la décentralisation. Il faudra encore quelques années après le départs de tous les vieux de la vieille.
"d'un côté de fonctionnaires en métropole avec un pouvoir d'achat stagnant et remplissant parfois leurs missions dans des quartiers difficiles, les " zones grises " et, de l'autre côté dans l'hémisphère sud, " au soleil ", des fonctionnaires bénéficiant d'avantages salariaux et fiscaux non justifiés" Avantages salarieux non justifiés ? En êtes-vous bien sûr ? Pensez-vous sincèrement que c'est par bonté de coeur que ces 40% de vie chère ont-été accordés ou tout simplement parce que... la vie est chère (sous-entendu bien plus qu'en France hexagonale) ? De plus, je ne comprends pas l'opposition "fonctionnaires en métropole qui travaillent parfois dans des quartiers difficiles / fonctionnaires au soleil avec avantages non justifiés". N'y aurait-il pas, sous le soleil et les cocotiers, des conditions de travail et des quartiers difficiles également ? Voire un pouvoir d'achat aussi stagnant qu'en métropole, mais simplement majoré compte tenue d'un coût de vie majoré lui aussi ? Je pense que plutôt que d'envier des avantages, il faudrait savoir pour quelles raisons exactes ceux-ci ont été initialement institués. Pour moi, les seules personnes à plaindre -et qui sont légitimes à le faire- face à cette situation du publique sous le soleil et les cocotiers, ce sont les personnes d'Outre-Mer qui ne les ont pas alors que la vie est aussi chère pour eux ("la misère du privé" du titre. Même si c'est comme partout en même temps : le privé, c'est quitte ou double). Du reste, comme l'on dit chez moi, sous le soleil, les cocotiers, les poissons-chats et les avantages, "ne mélangeons pas cocos et z'abricots".
Madame, la fonction publique en territoire français devient un infernal casse tête où le fonctionnaire de base se débat dans un océan d'irrespect. Il est marqué par des comparaisons succinctes observées sur les avantages matériels dus à sa fonction. Il est relégué, et ceci de plus en plus, à la stricte fonction de "fusible national" par rapport à tous les contradicteurs qui se dressent d'un commun accord devant lui. Après les subtiles prises de position des différents ministres qui se sont succédés afin de refondre la grille des salaires, on voit bien qu'aucune solution n'a été trouvée pour palier à la baisse générale du niveau des fonctionnaires français en métropole; on peut même dire que les appareils de gauche ne se sont pas gênés pour amoindrir encore leur niveau de vie. On peut, dés qu'on a compris assez jeune qu'il n'y a plus de carrière ni de solutions sur le vieux continent, penser que la vie est ailleurs. On peut rapidement comprendre que ces conditions outremer soient alléchantes, surtout pour quelqu'un qui saura s'intégrer et bien gérer son budget sur place. Si vous ajoutez à cela cette imbécile société qui se met à mépriser tout ce qui n'est pas au soleil, vous comprendrez peut être pourquoi tant de fonctionnaires ne voient plus l'intêret de servir l'état dans la grisaille.
je suis partie en congé bonifier en 2009, j'ai soucis car il ne veulent pas prendre en compte la vis chère des 40 pourcent. Je viens de Saint-Barthélemy.