EN FRANCE, LE FISC CHOUCHOUTE LES GOLDEN-BOYS, GRACE AU PS
Par Pierre LECLERCQ le jeudi 2 octobre 2008, 14:34 - IMPOTS - Lien permanent
Le Parisien (article de jannick Alimi, 01.10.2008, 07h00)
Ils conçoivent des montages financiers des plus sophistiqués dont ils ne
contrôlent pas toujours les conséquences. Certains de ces « golden
boys » ont contribué à alimenter la bulle de crédits douteux qui explose
aujourd’hui partout dans le monde.
Ce qui ne les empêche pourtant pas de percevoir des commissions faramineuses,
les fameux bonus, qui peuvent atteindre des dizaines, voire des centaines de
milliers d’euros.
Mais il y a mieux (ou pire) ! Ces rémunérations bénéficient, de
surcroît, d’un statut fiscal particulièrement avantageux.
L’ORIGINE : une disposition introduite discrètement dans la loi de
finances pour 2002. rendue possible par une circulaire du 28 mars 2002,
à quelques jours de l’élection présidentielle. Laurent Fabius (PS) était alors
ministre de l’Economie et des Finances.
« Il y a dans cet article comme un soupçon d’abus de droit », s’étonne
Jean Arthuis, le président de la commission des Finances du Sénat, qui vient de
saisir de cette question Christine Lagarde, la ministre de
l’Economie.
De quoi s’agit-il ? Selon l’article 78 du budget 2002, ces commissions,
qui peuvent atteindre 15 à 20 % des plus-values réalisées sur des opérations de
type LBO rachat d’entreprise grâce à un fort levier d’endettement , sont
assimilées à des plus-values et non, comme cela aurait dû être le cas, à des
rémunérations.
Or, les conséquences financières et fiscales de ce distinguo juridique sont
importantes. En effet, si le droit commun s’était appliqué, ces bonus
auraient dû être intégrés aux revenus du salarié et donc taxés au taux marginal
d’imposition de l’IR (impôt sur le revenu), soit, pour la plupart
d’entre eux, au taux maximal de 40 %.
A ce titre, la banque qui emploie le salarié devrait aussi payer des
cotisations sociales sur le montant des bonus.
Du fait que ces bonus sont assimilables à des plus-values financières, ils
ne sont donc assujettis qu’à un prélèvement forfaitaire de 16 % et aux
prélèvements sociaux (11 %), soit une taxation globale de 27 %. La banque,
quant à elle, ne doit rien en charges sociales.
« Ce traitement privilégié entraîne un manque à gagner non
négligeable pour le fisc et les caisses de la Sécurité sociale, souligne Jean
Arthuis. J’ai donc demandé à la ministre de l’Economie d’y
remédier au plus vite. Sinon, je présenterai un amendement à la loi de
finances rectificative de 2008 ou à la loi de finances pour 2009. »
L’instauration, l’an dernier, du bouclier fiscal risque, cependant, de limiter
la portée d’une telle réforme
Commentaires
Ah le bouclier fiscal.
Quel dommage que Messieurs Lassalle et Bayrou, les deux hérauts du modem aient "oubliés" de s'y opposer...
Bienvenu Tom.
Je parle des GOLDEN-BOYS et de FABIUS et vous répondez sur BAYROU et le BOUCLIER FISCAL. Ne seriez-vous pas hors sujet ? Peu importe.
Ci-joint le texte que vous pourrez aussi consulter sur la vidéo en allant sur:
www.bayrou.fr/opencms/opencms/proposition/isf.html/
Pour François Bayrou, le projet de "bouclier fiscal à 50%" est une hypocrisie : il exonérerait d'ISF les contribuables aux plus forts revenus ! François Bayrou propose un impôt à taux plus faible - le taux actuel, jusqu'à 1,8%, est l'un des plus élevés du monde - mais avec une base plus large : actuellement, moins de 10% du patrimoine détenu par les Français est imposé !
"L’impôt sur la fortune a un caractère symbolique, mais la manière dont il est organisé est pénalisante. Franchement, même si je condamne ces comportements très inciviques, je ne vois pas quel intérêt la France retire à exporter les gens qui ont réussi chez elle. Comme l'on dit chez moi, l orsque les riches s'en vont, les pauvres ne sont pas moins pauvres, ils sont plus pauvres. Il nous a manqué des dizaines de milliards qui sont partis à l'étranger et qui ne sont pas venus s'investir en France pour créer de l'emploi, de l'activité.
Je ne suis pas d'accord avec l'hypocrisie de certaines propositions. Notamment la proposition de bouclier fiscal à 50 % : cela consiste à exonérer les plus riches de l'impôt sur la fortune, et à maintenir cet impôt pour les catégories intermédiaires.
Je suis favorable à une base large et à un taux réduit d'ISF. Le taux réduit, pour moi, c'est 1 pour 1000. C'est simple et compréhensible par tout le monde. Avec ce taux, chacun pourrait faire aisément face à ses obligations fiscales J'avais, au début, pensé faire comme les Suisses et tout inclure dans l'assiette taxable : l'outil de travail, les oeuvres d'art ... Les premiers à venir me voir ont été les marchands d'art, suivis de près par les chefs d'entreprise. J'ai entendu leurs doléances. Je ne préconise donc pas de changer la base actuelle.
Mais mon idée reste d'abaisser le taux et d'élargir beaucoup l'assiette ; on y parviendra peut-être en incitant les contribuables à déclarer le vrai montant de leur patrimoine.
D'ailleurs, cela s'appellerait "impôt sur le patrimoine" et pas "impôt sur la fortune", parce qu'un patrimoine moyen, ce n'est pas de la fortune.
Je veux ajouter un mot sur les droits de succession. Je pense qu'il faut exonérer les petites successions, mais laisser les droits sur les grosses successions, parce qu'autrement vous accumulez le capital au travers des générations, c'est un problème d'équité, le fossé devient infranchissable entre les uns et les autres.
Je propose, donc, que l'on exonère complètement les successions en ligne directe jusqu'à deux cent mille euros et que l'on relève l'abattement par part d'enfant ; et je propose, étant donné l'allongement de la durée de la vie, un encouragement supplémentaire à transmettre le patrimoine du vivant des personnes concernées."
Puisque j'ai répondu à votre message, Tom, je pense que maintenant vous allez répondre sur ma derniére info, c'est à dire sur cette fameuse circulaire d'un ministre qui perd la notion d'égalité et de justice. Je ne doute pas que votre interprétation sera intéréssante et je vous en remercie.
Très volontiers. J'y viens.
Je remarque que tout ces propos de François Bayrou ce sont des paroles verbales, comme disait l'autre. Si il était opposé au bouclier fiscal, il n'avait qu'à voter contre. Il s'est abstenu de le faire. Je suis extrêmement contant que Monsieur Bayrou se soit rangé à l'avis des socialistes, en définitive.
Ne vous emballez pas, ça ne fait pas du modem un parti de gauche.
Je note, par exemple, que Monsieur Peyrelevade se répandait il y a peu dans la presse pour exiger un transfert de valeur ajouté de 5 points du salariat vers le capital. Monsieur Sarkozy ne fait pas autre chose avec ce bouclier fiscal.
Quant à Jean Arthuis, il avait émis de fortes réserves s'agissant du paquet fiscal, estimant que ça n'était pas le moment de mener une politique de demande, c'est donc la même ligne orthodoxe que celle de Monsieur Peyrelevade mais il avait quand même voté le texte puisque cela "faisait partie des engagement de Nicolas Sarkozy". Monsieur Arthuis a juste oublié de dire qu'il n'a pas été élu sur un programme présidentiel mais sur un programme législatif.
Personne n'a jamais dit qu'entre la droite extrême (UMP) et la droite libérale (modem, UDF, UC) il n'y avait pas de différence. Ca reste quand même la droite.
Occupons nous de Lolo, maintenant. Je vais vous retourner une question.
Janick Alimi évoque des crédits douteux d'une bulle dont cette disposition aurait favorisé le gonflement. Le régime fiscal dont il est question concerne des transaction en droit français en Europe.
Question : de quelle bulle et de quels crédits douteux s'agit-il ? Pas des sub-primes américaines, en tous cas.
Je lis dans la loi de finance 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
que cette disposition concerne les fonds communs de placement dans l'innovation. Je me souvient qu'à cette époque, entre fin 2000 et mi 2002, le marché financier des nouvelles technologies est passé de l'indice 5000 à 1500. C'est ce qu'on a appelé la bulle internet.
Je ne constate pas la reconstitution d'une telle bulle dans ce secteur ; ce serait plutôt le contraire, il y a un assèchement du crédit dans ce secteur. Je suis assez bien placé pour savoir qu'on manque de fonds dans ce secteur, au point que je n'ai qu'une hâte : retourner dans le salariat.
Pour l'instant, les accusations lancées par ce Monsieur sont assez à côté de la plaque.
Observons maintenant le détail de cette loi.
Je lis dans la version consolidée que les droits ouvert par ce type d'opérations ne bénéficient pas d'exonération d'impôt sur le revenu. C'est la disposition majeure majeure introduite par Laurent Fabius. Si vous appliquez encore par dessus un taux d'imposition sur la commission, là vous fabriquez de l'impôt sur l'impôt. Moi, ça ne me gène pas.
Mais faire ça d'un seul coup dans le même exercice fiscal, c'est risquer un choc sur un secteur, les nouvelles technologies qui se remet à peine d'un traumatisme boursier. Mieux vaut lisser ce genre de dispositions. La majorité UMP/UDF aurait dû prendre cette disposition. Elle ne l'a pas fait. Elle était trop occupée à réduire le nombre de tranches de l'impôt sur le revenu avec le soutien enthousiaste de Bayrou François, Arthuis Jean et tous leurs amis.
Si vous souhaitez prolonger la réflexion sur le capital risque, je vous suggère de méditer sur cette proposition de Laurent Fabius qui suggère qu'on en revienne à la situation ante, c'est-à-dire qu'on réserve ce type d'opération aux entreprises de type start-up.
Si par contre vous souhaitez trouver des responsables politiques à la crise actuelle, je soumet à votre sagacité ce sarcastique billet de mon camarade Jean-Charles http://jean-charlesvanbervesseles.e...
Il va un peu fort. Les crédits hypothécaires, ça n'est que la moitié des sub-primes puisqu'il y manque la titrisation des crédits pourris. Mais c'est quand même une piste plus fructueuse que d'aller chercher des poux dans la tête du Ministre en exercice d'il y a 7 ans.
Le jour où vous vous opposerez sérieusement à ce gouvernement, votre mouvement commencera à s'engager dans la voie d'une alternative à peu près crédible. En attendant, continuez à servir de béquille aux dangereux irresponsables qui nous gouvernent depuis six ans, dans le fond, vous rendez service à la gauche.
Tom, le MODEM ne sera jamais un parti de gauche et s’abstenir sur un texte c’est déjà bien.
Monsieur BAYROU et les militants MODEM ne se rangent pas derrière le PS ou derrière l’UMP, mais décident de leur choix sur d’éventuelles propositions, qu’elles soient de droite ou de gauche. Si elles sont justes pour les français nous ne faisons pas d’oppositions systématiques car nous sommes aussi un parti de construction. S’opposer à tout n’est pas travailler pour notre pays. Quant à l’UMP, elle n’a jamais été une droite extrême et encore moins une extrême droite. Pareil pour le PS. Ce n’est pas lui qui est à l’origine de cette tragédie qui créa la plus grande machine à exécuter les corps, à broyer les consciences en Russie.
Dénoncer les injustices à travers les décisions curieuses de nos dirigeants n’appartient pas seulement au PS. Et cela ne nous empêche pas de respecter les personnes.
Je pense que les visiteurs de ce blog apprécieront votre réponse.
Je viens à l’instant de voir défiler sur la chaine LCI le texte suivant :
LA REPONSE A LA CRISE FINANCIERE QUE VEUT DONNER NICOLAS SARKOZY
EST JUSTE ET C’EST CELLE QUE JE SOUTIENS a déclaré
MR DOMINIQUE STRAUSS-KAHN.
Voila au moins quelqu’un du PS qui soutient la démarche du Président dans un moment ou nous devrions tous nous rassembler.
Ne désirant pas créer de polémique, cette réponse sera la dernière.
Bon dimanche.
Si c'est votre dernière réponse, j'imagine que je ne saurais jamais à quelle bulle fait référence Monsieur Alimi. Comme c'est pratique de ne pas vouloir entrer dans ce que vous appelez la polémique.