LA DEONTOLOGIE DES ELUS (suite)
Par Pierre LECLERCQ le samedi 20 septembre 2008, 07:59 - Lien permanent
Pour donner une suite et stopper toutes polémiques, ci-joint un texte :
ELUS_LOCAUX_INDEMNITES_DE_FONCTION.pdf
qui explique très bien les possibilités d 'une commune pour qu'un élu puisse exercer à plein temps ainsi que les possibilités d'augmentation des indemnités. Les spécialistes en droit ne rédigent pas les délibérations en indiquant des salaires. Un élu ne devient pas un employé de Mairie. Il ne peut donc y avoir d'incompatibilité.
Et un élu a le droit d'accepter des indemnités inférieures au maximum autorisé. En ce qui nous concerne, il semble qu'il n'y a donc aucune anomalie.
Bon W-E Tom
Commentaires
Bon Week-End à vous aussi.
Heureusement que un gas comme vous ne sera jamais élu