SERVICE DES ASSEMBLEES FDF/CW CONSEIL MUNICIPAL Le 19 Décembre 2001

Compte-rendu sommaire de la séance du LUNDI 10 DECEMBRE 2001 Le Conseil Municipal s'est réuni le 10 DECEMBRE 2001, à 18 h 00, à l'Hôtel-de-Ville, Place de l'Hôtel-de-Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Claudine LEDOUX, Maire. Etaient présents: Mme LEDOUX, Maire, MM. PAILLA, MILHAU, DALLA-ROSA, LENICE, Mmes FREDERIC, CHARLlER, MM. PANDINI, STEVENIN, FALLON, Mmes TOURNEUX, AZNAG, MM. LIBRON, RAMALHETE, Adjoints au Maire, JABL Y, Mmes BARTEAUX, BAJOT, MM. FERE, MIGEOT, RIBEIRO, Mme ANCELlN, M. VAN BERVESSELES, Mme LEON, M. BRUYERRE, Mmes MORENO, BARGE, POQUET, CHAUDRON, NAIT ABDELAZIZ, DIEUDONNE, AUTIER, MM. ZAIM, MARQUET, SPIRE, Mmes MOSER, BERTRAND, MM. FOSTIER, LEON, Mmes POLETTI, FAIRY, M. VUIBERT, Conseillers Municipaux. Absents excusés avec pouvoir: Mme DEVAUTON à M. LENICE; M. GILBIN à M. DALLA-ROSA; Mme JACOTTIN à M. MILHAU; M. VIET à Mme AZNAG.

LE CONSEIL, ADOPTE, à l'unanimité, le compte-rendu sommaire de la séance du 12 novembre 2001. DESIGNE Madame FAIRY et Monsieur ZAIM pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Passant à l'ordre du jour, - PREND ACTE des décisions prises par Madame la Députée-Maire en matière de contentieux, de gestion du patrimoine, d'affaires culturelles et de marchés publics - ENTEND une intervention de Madame la Députée-Maire ayant trait au débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2002 : « Avant que ne s'entame. ce débat sur les orientations budgétaires, je souhaiterais vous livrer quelques éléments d'appréciation et d'explications. Vous le savez, nous devrons faire face à une situation financière tendue. Rassurez-vous, je ne vais pas crier à la catastrophe, ni vous faire le coup de l'héritage. Il n'empêche qu'il nous faudra gérer au plus juste. Nos prédécesseurs ont joué la cigale, il nous faudra jouer un peu plus la fourmi. Je ne reviendrai pas sur l'exercice 2001 où nous avons eu de fort mauvaises surprises: des dépenses fortement minorées et des recettes largement surestimées.

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- MODIFIE, à l'unanimité, la 4ème Commission en Commission « Affaires, " Culturelles et Sportives» ; CREE une 6ème Commission « Action Sociale, Enseignement, Enfance, Jeunesse; PROCEDE à l'élection des membres des deux commissions - ATTRIBUE, à l'unanimité, une subvention aux Collèges SCAMARONI et BAYARD, ainsi qu'aux lycées Jean MACE et CHANZY dans le cadre d'échanges scolaires.

- ENTEND Monsieur FOSTIER, élu du Groupe « ENSEMBLE» : « L'application de la loi de janvier 2001, modifiant la durée hebdomadaire du travail, est l'occasion de découvrir que celle-ci n'est pas de 35 heures à Charleville-Mézières. En effet, j'étais resté, comme la plupart d'entre nous, sur les données du « contrat de solidarité » signé avec l'Etat en 1982.

Dans les faits, « la pratique» (un terme curieux dans un rapport !) a fixé la durée réelle à 1540 heures. Rappelons que la loi précitée a annualisé le temps de travail pour 1600 heures (En réalité, 228 jours de 7 heures soit 1596 heures arrondies à 1600 heures). La différence représente donc plus de 8 jours de travail.

Avant de développer mon intervention, je tiens à préciser qu'il n'est pas question de remettre en cause les avantages acquis par le personnel communal. Il ne peut être tenu pour responsable des errements du passé et, en particulier, du clientélisme des équipes municipales de gauche.
Certains seront sans doute tentés de minimiser les conséquences de cette décision prise, je le rappelle, sans l'aval du conseil municipal. Alors, parlons un peut de chiffres. 46 heures par an, modestement valorisées à 100 F charges comprises représentent 4.600 F par agent communal. Avec un minimum de 1.500 agents à temps complet, ce sont, chaque année, 6,9 millions de F, au moins, qui sont sortis des caisses de la Ville, sans que le travail correspondant soit effectué.

C'est autant d'impôts en trop, payés par nos concitoyens, ou bien de services en moins rendus à la population.

A titre d'exemple, une annuité de 6,9 millions de F permet d'emprunter 85 millions sur 20 ans. Je vous laisse imaginer, tous les projets différés, faute de financement, qui pourraient être réalisés.

Je souhaite, bien entendu, savoir qui a pris cette décision. Car vous voyez bien, mes chers collègues, les conséquences de cet acte. »

- ENTEND la réponse de Monsieur DALLA-ROSA. Le passage à 35 heures à Charleville-Mézières s'est fait en 1983, en toute légalité. Ce fut dans le cadre du plan Mauroy et cela a conduit à 113 embauches. Cette mesure fut en droite ligne des intérêts du personnel

- ENTEND la réponse de Monsieur FOSTIER. Le passage aux 35 heures ne pose aucun problème. Par contre, le fait que la durée de travail effective soit de 1540 heures annuelles au lieu de 1600 heures n'est expliqué par aucun élément. Il demande aux élus siégeant à l'époque de lui fournir une réponse

- ENTEND la réponse de Monsieur PANDINI, Adjoint au Maire. Il n'a à sa connaissance que les éléments contenus dans la délibération ayant acté le passage aux 35 heures

- ENTEND une intervention de Madame TOURNEUX, Adjointe au Maire. Les 1540 heures n'équivalent pas à une baisse d'horaires mais plutôt à la prise en compte des journées accordées par le Maire au personnel municipal pendant l'année, même si ce décompte n'a pas été formalisé par une délibération.

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- ENTEND la réponse de Monsieur FOSTIER. Ces explications sont insuffisantes. Cette décision a été prise en dehors de tout débat public. C'est illégal. Le Groupe « ENSEMBLE)} s'abstiendra sur cette question

- Par 36 voix pour et 9 abstentions, eu égard à la délibération du 9 décembre 1982 du Conseil Municipal et au régime existant,

DECIDE le maintien à 35 heures de la durée légale de travail des agents à temps complet de la Ville de Charleville-Mézières, sous réserve du respect des garanties minimales applicables en matière de durée et d'aménagement du travail;

ainsi que le maintien à 1540 heures de la durée annuelle de travail effectif des agents à temps complet de la Ville de Charleville-Mézières,

sous réserve du respect des garanties minimales applicables en matière de durée et d'aménagement du travail;

DECIDE le maintien de la durée hebdomadaire légale du travail des agents à temps non complet de la Ville de Charleville-Mézières, au prorata des quotités de travail, sous réserve du respect des garanties minimales applicables en matière de durée et d'aménagement du travail; ainsi que le maintien à 1540 heures de la durée annuelle de travail effectif des agents à temps non complet de la Ville de Charleville-Mézières, au prorata des quotités de travail, sous réserve du respect des garanties minimales applicables en matière de durée et d'aménagement du travail;

PREND ACTE du lancement d'une procédure d'élaboration d'un protocole d'accord entre la collectivité et les organisations syndicales fixant notamment: la réduction éventuelle de la durée annuelle de travail pour les agents soumis à des sujétions particulières, la définition et les conditions de mise en place de cycles de travail, les modalités de recours aux astreintes, les modalités du dispositif d'horaires variables, les éventuelles obligations particulières de travail, le régime des personnels d'encadrement et de conception.

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