J'ai lu dans L'ardennais qu'il y avait désormais 17 adjoints. Est-ce
légal ? J'ai trouvé un texte, sur Google, que j'ai copié ci-dessous et à
partir de celui-ci, j'aboutis à la conclusion suivante: Les Conseils
d'habitants sont obligatoires dans les communes de 80 000 habitants et plus De
ce fait, en créant ces derniers dans notre ville, sans obligation légale, (nous
avons seulement 52000 habitants environ), cela permet de créer des postes
d'adjoints supplémentaires, payés par nos impôts.
Par le passé, nous avions toujours 13 adjoints, et même 11 durant le mandat
de L. Auboin. Maintenant nous en avons 4 en plus. Je trouve que c'est de la
provocation vis à vis de ceux qui règlent encore des Impôts. Mais c'est légal,
tant pis pour eux et gloire à ceux qui dépensent sans scrupules.
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Les règles relatives à la composition de la municipalité sont prévues aux
articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales
(CGCT).
Afin de rationaliser la gestion locale, la loi limite, dans chaque commune,
le nombre d’adjoints à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal. Cette
proportion constitue un plafond, le nombre d’adjoints pouvant être par
conséquent inférieur. Ce nombre ne saurait toutefois être inférieur à un.
La loi n’impose aucune règle de stabilité particulière quant au nombre
d’adjoints pendant la durée de mandat. A tout moment, le conseil municipal peut
ainsi librement décider de créer, en cours de mandat, un nouveau poste
d’adjoint, toujours dans la limite du plafond légal bien entendu. La
suppression d’un poste d’adjoint nécessite en revanche que celui-ci soit devenu
vacant.
En pratique, la décision des conseillers municipaux quant au nombre
d’adjoint à désigner précède leur élection. Cette décision ne doit pas pour
autant nécessairement faire l’objet d’un vote formel, dès lors que
l’assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers présents a été
constaté par le maire ou par le président de séance.
Dans les villes comptant 80 000 habitants et plus, le Code général des
collectivités territoriales prévoit, à titre dérogatoire, la possibilité de
dépasser la proportion de 30 %. Dans ces communes, il est en effet possible de
prévoir la création de postes d’adjoints chargés principalement d’un ou de
plusieurs quartiers. Le nombre de ces adjoints ne saurait toutefois dépasser 10
% de l’effectif légal du conseil.
Cette possibilité est également offerte aux communes comptant 20 000
habitants au moins et ayant mis en place des conseils de quartier (ou conseils
d'habitants).
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Président du Conseil d'habitants n° 5 pendant 2 ans, j'ai constaté très
souvent les absences des Conseillers et Adjoints lors des réunions. Je détiens
toujours les compte-rendu avec les noms des présents pour les habitants qui
voudraient en prendre connaissance. Seul Mr Ribéro était toujours présent. Mr
Lénice l'était quelquefois. 2 adjoints et 3 conseillers auraient du être
présents régulièrement. Malgré cela ce Conseil a toujours bien fonctionné.
Aujourd'hui, sur le secteur de Mohon-Ronde couture-La croisette, nous auront
une adjointe payée 1700 euros pour superviser et faire travailler les bénévoles
de ce Conseil d'habitants.
Elle veillera aussi aux droits des femmes. Doit-on penser que les femmes
sont nombreuses à ne pas avoir de droits ? Si cela est vrai, (ce dont je
doute), le poste de cette adjointe fera double emploi avec l'association SOS
racisme.
Celle-ci reçoit des subventions annuelles importantes pour lutter contre
toutes les formes de discrimination, et aider à l'accès aux droits, (en 2004,
contrat de ville : 5110,00 €, FASILD : 3800 € soit 8910 €, j'en étais
le trésorier à l'époque), et cette association existe toujours. L'association
Femmes relais contribue aussi pour l'accès aux droits des femmes.
(FASILD = Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre
les discriminations).
